Conditions générales

1. Mission

La Résidence Bellerive est un EMS médicalisé, soit « un établissement médico-social (EMS) destiné à héberger et à soigner, sous surveillance médicale et avec l’aide d’un personnel qualifié suffisant, des personnes adultes dont l’état de santé nécessite de l’aide, une surveillance ou des soins mais non une hospitalisation », Règlement sur l’Autorisation d’exploitation et la Surveillance des Institutions RASI, art. 33.

Outre des résidents à demeure, la Résidence Bellerive accueille aussi des personnes pour des séjours ponctuels, vacances ou convalescence.

2. Conditions d'admission

Pour être admis à la Résidence Bellerive, il faut:

  • signer la demande d'admission qui entraîne l'acceptation des présentes conditions générales et fait office de contrat d’hébergement ;
  • effectuer un dépôt de Frs 5'000.-- Ce dépôt est restitué, en totalité ou en partie, au moment du départ du résident ;
  • remettre copies du livret de famille, du permis de domicile, et de la carte d’assurance.

Ne peuvent être admises ou gardées les personnes atteintes de toxicomanie déclarée, de troubles du comportement pouvant perturber les autres pensionnaires ou de troubles psychiques graves nécessitant des soins intensifs pour lesquels l'établissement n'est pas équipé. Le cas échéant, le médecin traitant peut ordonner un transfert vers un lieu de soins mieux adapté.

3. Prix de pension

Le prix de pension, dépendant du type de chambre (privée ou mi-privée) et de sa situation, varie entre Frs. 174.-- et 189.-- par jour.
Ce prix forfaitaire comprend:          

  • le logement,
  • la pension complète,
  • l'animation,
  • l'entretien courant du linge,
  • l'usage de moyens auxiliaires si nécessaire (fauteuils roulants standards, lits médicalisés, cadres de marche,...).

Ce prix ne comprend pas:   

  • la couverture des coûts des soins dont la prise en charge se réparti entre l'assurance-maladie, l’Etat et le résident (facturation en plus de la pension),
  • les frais de coiffeur et de pédicure,
  • les frais d’opticien et les verres de lunettes,
  • les frais dentaires ; en cas de traitement conséquent, le personnel infirmier fait établir par un médecin dentiste diplômé un devis qui sera soumis aux intéressés ou à leur répondant,
  • le nettoyage chimique de la lingerie délicate,
  • les communications téléphoniques (Frs 25.-- de location mensuelle et Frs 1.-- de taxe sur chaque appel pour couvrir la mise à disposition de l’équipement, puis tarif Swisscom),
  • le marquage des vêtements personnels à l’entrée (forfait de Frs 75.--) incluant les nominettes,
  • les transports facturés par des prestataires externes (taxi, ambulances) ; les transports avec ordonnance médicale sont couverts jusqu’à frs 500.-- par an par les caisses-maladie et/ou par les PC-AVS,
  • les dépenses diverses telles que le remplacement des piles (appareils acoustiques ou autres) des rasoirs ou les achats effectués à la demande des résidents ou de leur répondant.

Les éventuelles allocations d'impotence restent à la disposition des résidents pour honorer la facture de l’EMS. Pour les résidents au bénéfice de PC-AVS, la rente d'impotence est considérée comme un revenu et elle est prise en compte comme tel dans le calcul de la rente complémentaire.

La réservation de la chambre est facturée à 80% du prix de pension.

En cas d'hopitalisation, la totalité du prix de pension est due pendant la durée de l'absence.

En cas de vacances et congés, la totalité du prix de pension est due pendant la durée de l'absence.

Les départs volontaires doivent être annoncés au moins 15 jours à l'avance. A défaut, les jours manquants seront facturés au 80% du prix de pension, jusqu'à concurrence des 15 jours.

En cas de décès, le jour du décès sera facturé en plein et le 80% du prix de pension sera facturé jusqu'à la libération complète de la chambre.

3. Prestations facturées séparément du prix de pension

La part des assureurs aux coûts de soins est facturée directement à la caisse-maladie. la franchise (min. Frs 300.--) et la quote-part (max. Frs 700.--) sont en revanche à la charge de l’assuré.

La part du résident aux coûts de soins figure sur la facture de la pension. Pour les résidents au bénéfice des PC-AVS, ce montant est pris en charge par la caisse cantonale de compensation en sus des PC-AVS.

La part cantonale aux coûts de soins est facturée directement à l’Etat.

Les soins extra-muros - médicaments, matériel divers (incontinence, pansements, etc.) et les prestations tierces (honoraires médicaux, paramédicaux, analyses) - sont facturés directement à la caisse-maladie du résident (tiers payant) ou au résident (tiers garant) par les fournisseurs respectifs de ces articles et prestations. 

4. Procédure d’admission

Lors de l’admission, une évaluation est effectuée des besoins en soins et en surveillance, des besoins nutritionnels et des goûts culinaires, et des désirs d’animation.

A cette occasion, le résident est prié d'apporter une pièce d'identité (livret de famille ou copie de celui-ci, carte d'identité,...).

Une attestation du prix de pension est remise au répondant du résident qui doit entreprendre les démarches nécessaires pour obtenir les prestations complémentaires à l’AVS (PC-AVS).

La possibilité existe de compléter l’ameublement de la chambre, en fonction de la disposition des lieux. Le lit médicalisé et le chevet font partie de l’ameublement mis à disposition par l’établissement.

A l’admission, le linge sera marqué des nom et prénom du résident, faute de quoi l'établissement décline toute responsabilité. Si nécessaire, l’établissement se tient à disposition pour commander les étiquettes nominatives et les coudre sur les vêtements (prix forfaitaire de Frs 75.--).

Par mesure de précaution, il est recommandé de faire un inventaire des effets personnels (habits, mobilier, bijoux,…) situé en annexe de la demande d’admission.

La direction décline toute responsabilité en cas de disparition de ces objets.

La direction décline toute responsabilité pour les valeurs et l'argent non déposés.

L'établissement couvre la responsabilité civile du résident.

Cette brève documentation ne prétend pas répondre à toutes les questions, raison pour laquelle la direction se tient en tout temps à votre entière disposition pour vous faire visiter l'établissement ou pour vous fournir tous renseignements complémentaires.   

  

INFORMATIONS CONCERNANT L’ADMISSION A LA RESIDENCE BELLERIVE

    • ENTRER DANS UN HOME POUR PERSONNES AGEES
      Cette décision est souvent difficile à prendre. Elle implique un changement de vie important et des répercussions aussi bien psychologiques que financières. C’est toujours un déchirement de quitter son appartement, une partie de ses souvenirs, son quartier et ses habitudes mais c’est aussi un soulagement de se débarrasser de ses soucis quotidiens qui pèsent de plus en plus (se faire à manger, faire les courses, les paiements, etc..), de se sentir en sécurité, entouré par du personnel compétent qui peut offrir l’aide et les soins nécessaires chaque jour. C’est aussi peut-être l’occasion de rompre sa solitude, créer de nouveaux liens et partager quelques activités de loisirs (jeux, promenades, musique, etc.).

 

  • DROITS DES PERSONNES ÂGEES EN INSTITUTION
    Toute personne âgée qui choisit de vivre dans un home reste un citoyen à part entière, avec ses droits, ses devoirs et ses libertés qu’il peut faire valoir en tout temps.
    • Nul ne peut être admis en institution sans une information et un dialogue préalables, et sans son accord.
    • Comme pour tout citoyen adulte, la dignité, l’identité et la vie privée du résidant doivent être respectées.
    • Le résidant a le droit d’exprimer ses choix et ses souhaits; son droit à la parole est fondamental.
    • Tout résidant doit disposer de ressources personnelles. Il peut notamment utiliser librement la part de son revenu qui reste disponible.
    • L’institution devient le lieu de vie du résidant; il doit y disposer d’un espace personnel.
    • L’institution est au service du résidant. Elle s’efforce de répondre à ses besoins et de satisfaire ses désirs.
    • L’institution encourage les initiatives du résidant. Elle favorise les activités individuelles et développe les activités collectives (intérieures ou extérieures) dans le cadre d’un projet de vie.
    • L’institution doit assurer les soins infirmiers et médicaux les plus adaptés à l’état de santé du résidant. S’il est nécessaire de donner des soins à l’extérieur de l’établissement, le résidant doit en être préalablement informé.
    • L’institution accueille la famille, les amis, ainsi que les bénévoles et les associe à ses activités. Cette volonté d’ouverture doit se concrétiser par des lieux de rencontre. Les horaires de visite sont libres.
    • L'institution est tenue de donner toutes les informations utiles au résidant, de le consulter et de lui laisser un pouvoir de décision dans tous les domaines le concernant.

      En cas de réclamation, de litige ou de non-respect de ses droits, le résidant ou son répondant peuvent s’adresser:
    • à l’interne auprès de l’aide-soignant(e) référent(e), du personnel infirmier ou des assistant(e)s de direction,
    • au Service de la santé publique, rue Pourtalès 2, 2000 Neuchâtel 032/889.62.00
      Fax : 032/889.60.70, e-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
    • à l'Autorité de conciliation, rue du Château 12, 2001 Neuchâtel, par écrit.